Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Timescanner, édité par la société ABVENTURE.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Description du service
Timescanner est une solution permettant aux freelances et professionnels facturant à l'heure de calculer leur temps de travail et de générer des factures en fonction des événements enregistrés dans leurs calendriers synchronisés.
L'application extrait les événements en respectant un format spécifique et propose un calcul automatisé des heures facturables.
Accès au service
Le service Timescanner est accessible via un abonnement payant, avec une période d'essai gratuite de 30 jours.
Pour utiliser Timescanner, l'utilisateur doit :
- Créer un compte en fournissant des informations valides,
- Accepter les présentes CGU,
- Synchroniser au moins un calendrier.
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la sécurité de ses identifiants de connexion.
Tarification (HT – Hors Taxes)
Les prix indiqués ci-dessous sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation.
Abonnement mensuel
Avec un engagement sur 1 mois, reconduit tacitement, la tarification est dégressive en fonction du nombre de calendriers synchronisés :
- 4,90€ HT par mois, par calendrier à partir de 1 calendrier
- 4,40€ HT par mois, par calendrier à partir de 3 calendriers
- 3,90€ HT par mois, par calendrier à partir de 10 calendriers
- 3,40€ HT par mois, par calendrier à partir de 30 calendriers
Abonnement annuel
Avec un engagement sur 12 mois, facturé une fois par an, la tarification est également dégressive :
- 49€ HT par an, par calendrier à partir de 1 calendrier
- 44€ HT par an, par calendrier à partir de 3 calendriers
- 39€ HT par an, par calendrier à partir de 10 calendriers
- 34€ HT par an, par calendrier à partir de 30 calendriers
Exemples
Si un utilisateur synchronise 5 calendriers, son abonnement sera calculé ainsi :
- {"Mensuel"=>"5 x 4,40€ = 22€ HT par mois"}
- {"Annuel"=>"5 x 44€ = 220€ HT par an"}
Période d'essai et résiliation
Tous les abonnements comprennent une période d'essai gratuite de 30 jours.
Pendant cette période, l'utilisateur peut annuler son abonnement sans frais.
Après la période d'essai, l'abonnement est facturé selon la formule choisie.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, mais celui-ci restera actif jusqu'à la fin de la période d'engagement en cours (mois ou année selon la formule choisie). Aucun remboursement partiel ne sera effectué.
Responsabilités
Responsabilité de l'éditeur
ABVENTURE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de Timescanner. Cependant, ABVENTURE ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du service ou des éventuelles pertes de données.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service de manière conforme aux lois et règlements en vigueur,
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place,
- Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Protection des données personnelles
Le service Timescanner traite certaines données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française.
Les informations collectées sont nécessaires au fonctionnement du service (synchronisation des calendriers, facturation, support).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant ABVENTURE à l'adresse suivante : contact@timescanner.io.
Modification des CGU
ABVENTURE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour, et la poursuite de l'utilisation du service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ABVENTURE.
Dernière mise à jour : 04/04/2025